L’État publie un guide officiel qui encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle par les agents publics. Porté par la DINUM avec la DITP et la DGAFP, ce texte fixe un cap simple : accélérer l’innovation sans fragiliser la sécurité, la transparence et la responsabilité au sein de l’administration. Le document arrive au bon moment. Une enquête menée fin 2025 auprès de 2 000 agents a mis en évidence une forte attente de règles claires, alors que l’écosystème numérique évolue vite et que l’IA Act entre en application progressive.
Le guide n’impose pas une norme rigide. Il crée un référentiel commun, pensé pour être complété par des chartes métiers existantes (Éducation nationale, Agriculture, communication de l’État) ou à venir. Il détaille cinq principes d’usage, trois catégories d’outils selon la sensibilité des données, et une méthode de formation continue. En fil rouge, une règle simple : l’IA propose, l’humain décide. Exemple concret avec Nadia, cheffe de projet dans un service déconcentré. Elle gagne une heure sur la synthèse d’une réunion grâce à un assistant de l’État, tout en gardant la main sur la validation et la diffusion du document.
Le texte assume aussi les limites de la technologie : erreurs factuelles, biais, risques de fuite d’informations, empreinte environnementale. Il rappelle des usages interdits avec des outils grand public et propose, en annexe, des prompts réutilisables par métier. Objectif : sécuriser les pratiques, sans freiner les gains de productivité et de qualité de service aux citoyens. Une approche pragmatique, orientée résultat.
- Publication officielle par la DINUM, en lien avec DITP et DGAFP, pour harmoniser l’usage de l’IA dans l’État.
- 5 principes clés : responsabilité, choix de l’outil, transparence, sobriété, formation continue.
- 3 catégories d’outils selon la sensibilité des données, du plus sécurisé au plus restreint.
- Outils gratuits réservés aux informations publiables librement sur internet.
- Transparence proportionnée : mention requise si l’IA contribue de façon substantielle.
- Empreinte environnementale rappelée et intégrée aux arbitrages d’usage.
- Annexe pratique avec prompts classés par métiers et points de vigilance.
L’État encadre l’utilisation de l’IA : un guide officiel pour des usages responsables
Le guide fixe un cadre commun et opérationnel. Il s’adresse à tous les services, tout en laissant chaque ministère adapter ses règles selon ses enjeux. Le texte s’inscrit dans une séquence de dialogue social. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a ouvert une négociation avec les organisations syndicales.
Le document évoluera au fil des retours terrain. Son but reste clair : fluidifier les usages utiles et réduire les zones grises. Nadia, côté terrain, sait désormais quand s’appuyer sur l’assistant interministériel et quand basculer vers des procédures plus classiques. Un cadre qui simplifie les arbitrages quotidiens.
Les 5 principes d’usage qui cadrent l’IA dans l’État
- Responsabilité humaine : l’agent décide, signe et répond. Aucune action automatique sans supervision.
- Choix de l’outil selon la donnée : plus la donnée est sensible, plus l’outil doit être sécurisé.
- Transparence : mentionner l’IA dès qu’elle contribue de manière substantielle.
- Sobriété : utiliser l’IA quand elle apporte un vrai gain, pas par réflexe.
- Formation continue : se former et pratiquer régulièrement pour améliorer la qualité.
Ces principes rendent l’IA utile, prévisible et contrôlable. L’essentiel tient en une ligne : l’humain garde la main.
Pour aller plus loin, plusieurs retours d’expérience publics éclairent ces principes en situation réelle. Les démonstrations aident à ancrer les bons réflexes.
Choisir le bon outil d’IA selon la sensibilité des données
Catégorie 1 — Outils de l’administration : à privilégier par défaut. Assistant IA interministériel (assistant.numerique.gouv.fr) pour rédiger et reformuler, Assistant Transcripts pour l’enregistrement des réunions en présentiel, et Visio pour la transcription des visioconférences. Les briques ministérielles convergent vers ces offres d’ici 2026.
Catégorie 2 — Outils commerciaux payants fournis par l’administration (ex. versions pro de ChatGPT ou Claude) : garanties contractuelles renforcées, mais validation DSI obligatoire. Examiner le pays d’établissement et la structure capitalistique. Un hébergement UE ne neutralise pas forcément le Cloud Act si l’éditeur y est soumis.
Catégorie 3 — Outils commerciaux gratuits (ChatGPT, Claude, Gemini, NotebookLM, Le Chat) : usages très limités. Ne traiter que des données pouvant être publiées librement sur internet. Dossiers usagers, comptes rendus internes, données RH : interdits sur ces services.
- À faire : tester une reformulation publique, préparer un plan d’article, générer un exemple fictif.
- À éviter : coller un PDF interne, analyser des pièces nominatives, résumer une note confidentielle.
Un bon réflexe aide : se demander si le contenu pourrait être mis en ligne pour tous. Si non, outil grand public proscrit.
Exemples concrets côté agents publics
Nadia résume un rapport de 50 pages avec l’assistant interministériel, puis contrôle les sources citées. Elle gagne du temps sans perdre en rigueur. Pour un courrier sensible, elle garde la version finale en local et appose la validation humaine.
Lors d’une visioconférence interministérielle, l’outil Visio produit une transcription exploitable. L’équipe vérifie les passages clés, ajoute le contexte, puis diffuse un compte rendu validé. La chaîne de confiance reste intacte.
Besoin d’un regard externe sur les tendances du marché et des fournisseurs IA ? Un éclairage utile se trouve côté économie de l’IA et revenus d’OpenAI, ainsi que sur les infrastructures cloud et portefeuilles IA. Ces analyses aident à cadrer les choix d’achat et de souveraineté.
Transparence, sobriété et éthique : les garde-fous du guide officiel
Transparence proportionnée : une simple correction ne demande pas de mention. Pour une production substantielle (analyse, note, synthèse), ajouter une indication du type « généré partiellement par intelligence artificielle ». En cas de décision à fort impact, documenter l’outil, le résultat proposé, la décision finale et sa motivation.
Sobriété numérique : une requête texte vaut environ 1 à 10 recherches Google. Une image générée consomme ~60 fois plus. Les modèles de raisonnement, plusieurs dizaines de fois plus. Faut-il vraiment appeler l’IA pour un mail de 5 lignes ? Parfois, une traduction manuelle suffit.
Éthique : surveiller les biais (genre, culture, socio-économie) et les risques de reproduction d’œuvres protégées. Relire, rééquilibrer, citer. L’exigence éditoriale protège la décision publique.
Quatre conditions pour un usage réussi au quotidien
- Maîtriser la tâche confiée à l’IA pour évaluer la qualité du résultat.
- Impliquer les experts métier dans l’intégration, pas de déploiement vertical.
- Éviter le réflexe automatique et choisir l’outil le plus simple efficace.
- Vérifier les sources dès qu’elles existent et tracer les arbitrages.
Ces quatre repères transforment l’IA en alliée fiable. Sans eux, le risque d’erreur augmente vite.
Former les équipes et pratiquer : ressources et annexe de prompts
Le Campus du numérique public et la plateforme Mentor proposent des modules dédiés : « Objectif IA », « Découvrir les IA génératives », « Kit atelier prompting ». Les communautés de pratique sur Tchap complètent ce socle par des échanges concrets et des cas d’usage vivants.
L’annexe du guide concentre l’opérationnel. Chaque fiche par métier (RH, juridique, finances, management, communication, développement, projet) propose un prompt réutilisable, un exemple de sortie et des points de vigilance. Un « conseil d’agent » rappelle qu’un bon brouillon ne dispense jamais de la validation finale.
Pour renforcer votre montée en compétences, explorez cette formation à l’IA générative en 2026 et ce webinaire dédié à l’IA en France. Ces ressources prolongent l’effort de formation continue et aident à ancrer les bonnes pratiques.
Mémo pratique pour rédiger un prompt utile
- Contexte clair (rôle, objectif, destinataire).
- Références fiables (document, extrait, cadre juridique si nécessaire).
- Consigne précise avec critères d’acceptation explicites.
- Format attendu (longueur, plan, style, tonalité).
- Itérations courtes : demander révisions et vérifications de sources.
Un bon prompt fait gagner du temps à tous. La qualité du résultat dépend d’abord de la clarté de la demande.
